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COOKIES ET VIE PRIVÉE​​

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EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DITE ” PAQUET TÉLÉCOM “, LES INTERNAUTES DOIVENT ÊTRE INFORMÉS ET DONNER LEUR CONSENTEMENT PRÉALABLEMENT À L’INSERTION DE TRACEURS. ILS DOIVENT DISPOSER D’UNE POSSIBILITÉ DE CHOISIR DE NE PAS ÊTRE TRACÉS LORSQUE ILS VISITENT UN SITE OU UTILISENT UNE APPLICATION. LES ÉDITEURS ONT DONC L’OBLIGATION DE SOLLICITER AU PRÉALABLE LE CONSENTEMENT DES UTILISATEURS. CE CONSENTEMENT EST VALABLE 13 MOIS MAXIMUM. CERTAINS TRACEURS SONT CEPENDANT DISPENSÉS DU RECUEIL DE CE CONSENTEMENT.

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CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

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En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :

D'un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.

À ce titre, le terme de “cookie” recouvre par exemple :

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• les cookies HTTP

• les cookies “flash”,

• le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du ” fingerprinting ” (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage), les pixels invisibles ou ” web bugs “,

• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

  Ces obligations s’appliquent que les cookies collectent des données à caractère personnel ou non.

 

COMMENT RECUEILLIR VALABLEMENT VOTRE CONSENTEMENT ?

 

Le consentement doit être préalable à l’insertion ou à la lecture de cookies

Tant que la personne n’a pas donné son consentement, ces cookies ne peuvent être déposés ou lus sur son terminal.